La CNIL a mené ces deux dernières années une réflexion sur les traitements de données qui seront mis en place avec le prochain déploiement des compteurs communicants. Elle a notamment auditionné plusieurs acteurs du secteur. Au vu des enjeux en termes de vie privée posés par ces compteurs, elle a adopté une première recommandation pour encadrer leur utilisation. Elle a également décidé de poursuivre ses travaux dans le but d’aboutir à la publication prochaine de bonnes pratiques spécifiques aux traitements de données collectées par des appareils installés hors de l’infrastructure des compteurs.
Qu’est-ce que le compteur communicant ?
Le compteur communicant est une des composantes des réseaux de distribution d’énergie intelligents (également désignés sous les termes anglais de « smart grids »). Ces réseaux utilisent des moyens informatiques évolués afin d’optimiser la production et l’acheminement de l’électricité, notamment grâce à la télétransmission d’informations relatives à la consommation des personnes. Cette télétransmission aura notamment pour conséquence de supprimer la relève physique des compteurs.
En plus de l’optimisation de la production, ces compteurs devraient permettre de faciliter et de fiabiliser la facturation des abonnés. Ils permettraient également aux distributeurs de réaliser, de manière automatique, certaines opérations techniques à distance, comme la coupure ou le changement de puissance du compteur.
Les compteurs communicants commenceront à être déployés dans toute la France à partir de 2013 et devraient concerner environ 35 millions de foyers d’ici à 2020.
Quel impact sur la vie privée ?
Le déploiement des compteurs communicants n’est pas sans risque au regard de la vie privée, tant au regard du nombre et du niveau de détail des données qu’ils permettent de collecter, que des problématiques qu’ils soulèvent en termes de sécurité et de confidentialité de ces données.
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