Les smart grids, le pétard mouillé de l’UE

Peu de projets d’intérêt commun (PIC) répertoriés auront accès au budget de 5,85 milliards d’euros de l’Union européenne. Une enveloppe allouée aux projets de réseaux transfrontaliers qui participent au marché unique de l’énergie, à la sécurité d’approvisionnement et aux objectifs de réduction des émissions de carbone.

S’il est présent sur la liste, un projet peut bénéficier de certains avantages : réduction des coûts administratifs et procédure accélérée en matière d’octroi des autorisations (trois ans) sous l’égide d’une autorité nationale compétente unique.

Les projets choisis peuvent également tirer profit d’un accès accru aux financements de la Banque européenne d’investissement (BEI) sous la forme de prêts et de garanties du capital. Ces avantages seront offerts à des taux d’intérêt préférentiels, comme les obligations liées à des projets, les capitaux à risques ou les prêts bonifiés.

L’européanisation de l’approvisionnement énergétique

Le commissaire en charge de l’énergie, Günther Oettinger, a déclaré à la presse à Bruxelles le 14 octobre que ces mesures renforceraient « l’européanisation » de l’approvisionnement énergétique de l’UE.

« Nous pensons que, grâce à notre nouvelle structure du réseau, nous pouvons passer à une nouvelle génération de smart grids, de super grids et de réseaux de transport de gaz », a-t-il indiqué.

Il a ajouté qu’il ne s’agissait pas seulement d’une question de quantité, mais de niveau d’intelligence de la nouvelle génération de réseaux et d’interconnecteurs.

Mais les smart grids ne répondent pas aux exigences transfrontalières et paneuropéennes de la Commission. C’est la raison pour laquelle seules deux propositions sur les quatre présentées à l’exécutif européen ont été choisies.

Un smart grid traite numériquement les informations sur l’approvisionnement énergétique, la demande et les modèles de consommation afin de diriger le courant de manière toute à fait efficace de son point de production à son point d’utilisation finale, dans les habitations ou les entreprises.

Des représentants de l’industrie doutent que l’annonce de la Commission encourage le déploiement de réseaux, outre les deux projets entre la France et l’Italie ainsi qu’entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

Les critères de sélection

La Confédération européenne des distributeurs publics d’énergie communaux (CEDEC) a déploré l’attention presque exclusive portée aux infrastructures de transmission.

« Les critères de sélection, tels que le nombre d’utilisateurs et surtout l’aspect transfrontalier ainsi que la participation obligatoire des gestionnaires de réseau de transport (GRT) excluent de facto la plupart des gestionnaires de réseau de distribution, la grande majorité étant des PME», a regretté Gert De Block, le secrétaire général de la CEDEC, qui regroupe 1 500 petites et moyennes compagnies énergétiques.

En effet, sur les 248 projets d’intérêt commun, 108 sont exclusivement des infrastructures de gaz et de pétrole. Les autres incluent souvent des énergies fossiles, mais il est impossible de déterminer leur proportion.

La liste définitive pour cette tranche de financement sera annoncée en juin 2014 et mise à jour tous les deux ans.

Les limites de financement

Interrogé par EurActiv sur la provenance des financements des smart grids, le commissaire allemand a clarifié la portée de la coopération transfrontalière.M. Oettinger

« Nous ne couvrons pas tout ce qu’il se passe en Europe. Des États membres, voire des régions […], disposent de projets nationaux que nous ne dirigeons ni ne cofinançons nécessairement », a-t-il répondu.

Bruxelles avait proposé un paquet de mesures de 9,1 milliards d’euros, mais ce montant a été réduit d’un tiers lors des négociations sur le budget de l’UE pour 2014-2020.

Un fonctionnaire de l’UE a reconnu que la somme de 5,85 milliards d’euros n’était « pas élevée », mais qu’elle permettrait un effet de levier sur les investissements privés. Le montant initial constituait une « estimation approximative sur la base du programme de reprise économique dont nous disposions » en 2011, a-t-il ajouté.

Quatre mois après l’annonce, M. Oettinger mettait toutefois en garde contre toute réduction du budget proposé.

« Nous ne pouvons pas céder dans les négociations sur ces 9 milliards d’euros, car 4 milliards ne suffiront pas », avait-il indiqué lors d’une table ronde ministérielle en février 2012. « Dans ce cas-là, nous ferions mieux d’effectuer les interconnexions nous-mêmes. »

Au stade actuel, la Banque européenne d’investissement comblera une partie du déficit de financement, mais nul ne sait à quelle hauteur.

Les smart grids bénéficieront également de fonds régionaux européens alloués à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

« La technologie est financée, les programmes et le développement du marché ne le sont pas », prévient Jessica Stromback de la Smart Energy Demand Coalition (SEDC). « Si vous l’ignorez au niveau politique, vous ne retirerez pas de bénéfices des smart grids pour les consommateurs. »

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